Politique de confidentialité
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à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Par données personnelles, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des Produits disponibles sur le présent Site. Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence ou inexactitude entraîne l’annulation de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Afin de traiter les commandes, les données personnelles du Client peuvent être transmises au personnel du DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK ainsi qu’à celui de sous-traitants ou de partenaires.
1.2. Le Client dispose d’un droit d’opposition
au traitement de ses données personnelles par Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par Le DOMAINE ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles. L’opposition au traitement de ses données personnelles par le Client peut avoir pour conséquence d’empêcher Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché. Le Client bénéficie d’un droit permanent d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d’interroger Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées. Une copie de ses données à caractère personnel peut être délivrée à l’utilisateur. Toutefois, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un mail ou un courrier postal à l’adresse suivante : DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK 21Route de Mesland Fleuray 37530 CANGEY L’adresse mail étant la suivante : information@franck-cocteaux.com Les données sont susceptibles d’être conservées pour une durée variable en fonction des délais prévus dans les lois ou règlements ou pendant la durée de la relation prévue au contrat et au-delà tant que des contentieux peuvent être engagés.
2. Cookies
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