Domaine COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK, Société Civile d’Exploitation Viticole , au capital de 900 200 euros, dont le siège social est situé : Route de Mesland – Fleuray – 37530 CANGEY
(tel : 02 47 30 01 44), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le n° 751 473 828 a pour activité le commerce de vins ; N° TVA intracommunautaire: FR70 751 473 828 (Ci-après dénommée « DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK »). Elle édite le site internet accessible à l’adresse : http://www.franck-cocteaux.com
Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK propose aux internautes qui se connectent sur ledit site, dans la rubrique « BOUTIQUE » (ci-après dénommé le « Site ») de commander du vins (ci-après dénommés les « Produits »)
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous, régissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site en vue d’une livraison en France Métropolitaine, hors Corse.
La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, hors Corse (ci-après le « Client »).
Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les CGV sont accessibles de manière permanente et/ou reproductibles par leur impression à partir du Site via le lien hypertexte » Conditions générales de vente « . Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat de Produits sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes CGV dans leur intégralité. Toute autre vente réalisée par Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK n’est pas soumise aux présentes CGV.
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment
aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Le Client pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
– Parcourir librement le Site et choisir les Produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces Produits dans un » panier » électronique ;
– Au » panier » pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu ;
– Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant ;
– Valider l’ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande ;
– Cliquer sur le bouton » commander » qui renvoie vers le système de paiement en ligne ;
– Payer en ligne.
L’enregistrement des données permet l’identification du Client et le traitement de sa commande. Le Client s’oblige à communiquer des informations complètes et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes. A défaut, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK se réserve le droit d’annuler une commande et de supprimer l’accès au Site de manière définitive au Client ayant fourni volontairement des informations incomplètes, erronées, susceptibles de créer un risque quelconque pour le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK.
La commande est définitive lorsque le système de paiement en ligne renvoie au serveur du DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK, un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
En cas de difficulté quelconque dans le transfert des fonds, la commande ne pourra être validée. Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
La date de commande est fixée au jour d’encaissement des fonds par le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK.
La disponibilité d’un Produit peut donc évoluer jusqu’à cette date.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK se réserve le droit de proposer le même Produit dans le millésime suivant. Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK en tiendra informé le Client.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par le Client seront, à la charge du DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK et le Client pourra obtenir le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation.
Dans la limite des stocks disponibles, un accusé de réception de commande est adressé au Client dans un délai de 48 heures par e-mail à compter de la date de commande.
Même après confirmation de commande, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concerné.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles et particularités principales du Produits sont accessibles par clic sur chaque produit sur le présent Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relèvent donc de sa seule responsabilité.
Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en sus. Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les Produits sont destinés exclusivement à la consommation privée du Client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.
Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande soit 20 %. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les produits commandés sur le site https://www.franck-cocteaux.com auprès du DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK sont payables en totalité à la commande et en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne (carte bleue, carte VISA, Eurocard Mastercard) via le système AXEPTA (Paiement en ligne sécurisé) de la Banque BNP PARIBAS
Le délai de livraison est maximum de 10 jours ouvrés à compter de l’accusé réception de commande transmis par Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK au Client.
En cas d’événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état d’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable du retard occasionné.
Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect du délai de 15 jours visé à l’alinéa 1, suivant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable, à condition toutefois que le Client ait préalablement mis en demeure Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client a communiqué des informations exactes au DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK sur les coordonnées du destinataire. A défaut, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.
Les Produits commandés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur d’adresse de livraison
lors de la commande. En cas de nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, tout frais supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la livraison.
Les livraisons se font du lundi au vendredi avant 17 heures (exclus jours fériés et congés annuels), par transporteur seulement au rez-de-chaussée ou pas de porte. L’accès au point de livraison doit pouvoir se faire en camion porteur. Les allées gravillonnées sont donc exclues des potentiels points de livraison, au cas échéant les livraisons s’effectueront devant le portail.
Les livraisons étant effectuées par des prestataires extérieurs, il est conseillé au client, pour éviter les risques de casse au cours du transport, de regrouper les colis par carton de 6 bouteilles.
Lorsque la commande est inférieure à 24 bouteilles, vous les trouverez dans des cartons certifiés e-commerce et non ceux du Domaine.
Le livreur est susceptible de vous notifier les informations concernant la livraison par SMS.
Les frais de livraison sont expressément précisés avant la fin de la passation de commande et du paiement du prix. Ils sont fixés en fonction du nombre de bouteilles commandé et du lieu de livraison.
Toutes passations de commandes obligent le Client à payer son prix en ligne, selon le mode de paiement défini à l’article 5 ci-dessus.
A réception de la commande par le Client, celui-ci doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, en cas de perte totale ou partielle ou d’avarie le Client doit adresser dans les plus brefs délais, toutes réserves par courrier au DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK 21 Route de Mesland – Fleuray – 37530 CANGEY ou par courrier électronique à l’adresse suivante : information@franck-cocteaux.com . A défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Client pourra, sans frais supplémentaire, retourner le Produit au DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK avec son accord écrit et préalable, en parfait état et dans son emballage et conditionnement d’origine. Il sera échangé sans frais supplémentaire pour le Client.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK garantit le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :
– des défauts de conformité des Produits vendus dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation ; – des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK ne peut pas s’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’éventuelle garantie commerciale.
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée, dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Tout retour de Produit par le Client est soumis à l’accord préalable du DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation : détails, photographies,… Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK se réserve le droit d’expertiser elle-même le Produit en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le produit à disposition du DOMAINE qui procèdera à son enlèvement à ses frais.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, Le DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK remboursera les frais de la livraison et de retour, sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation du DOMAINE COCTEAUX AMÉLIE & FRANCK du défaut de conformité ou de vice caché.
Livraison Rapide Livraison par carton ou palette dans toute la France
Paiement sécurisé Paiement simple et sécurisé avec la BNP
A votre écoute Un renseignement ? Appelez nous au 02 47 30 01 44
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Attention avec les Jeux Olympiques à Paris, le Ministère de l’Intérieur impose des restrictions de circulations sur les expéditions en direction des départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. En cas de livraison dans ces départements, merci de nous contacter pour valider l’adresse de livraison.
Pour le service des expéditions, les dernières commandes partiront le mardi 30 juillet et recommenceront le mardi 27 août 2024.
Toute l’équipe du Domaine COCTEAUX Amélie & Franck part se ressourcer avant les vendanges.
Le Domaine sera fermé du dimanche 11 août au dimanche 25 août 2024 inclus.
Nous vous souhaitons un bel été ensoleillé et des soirées pétillantes.
À bientôt.